Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pasquier (Antonin). Des pouvoirs correctionnels du tribunal de simple police, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de Bernigaud et Privat, 1930, 163 p.
- Auteur(s)
- Pasquier (Antonin)
- Année de publication
- 1930
- Thème
- 3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)