Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berlier (Maximilien). Répertoire de toutes les contraventions en matière de simple police avec l'indication et le texte des lois pénales, Brest, Impr. de J.-P. Gadreau, 1870, 124 p.
- Auteur(s)
- Berlier (Maximilien)
- Année de publication
- 1870
- Thème
- 3-4-5-3 — Tribunal de simple police. Contraventions