Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boué (Pierre). Petit traité sur la liberté individuelle et la liberté de domicile, suivi d'un compendium des contraventions passibles des tribunaux de simple police, Charlieu, Impr. Charpin, 1905, 53 p.
- Auteur(s)
- Boué (Pierre)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-4-5-3 — Tribunal de simple police. Contraventions