Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Falgairolles (Edmond). Quelques réformes judiciaires (Les délits contraventionnels en simple police), Extrait du Bulletin du Palais, 1894, Montpellier, Impr. méridionale, 1895, 31 p.
- Auteur(s)
- Falgairolles (Edmond)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-4-5-3 — Tribunal de simple police. Contraventions