Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guibal (Charles-Eugène). Nomenclature alphabétique et raisonnée des contraventions qui sont de la compétence des juges de simple police, Nancy, N. Grosjean, 1823, XXIV-228 p.

Auteur(s): Guibal (Charles-Eugène)
Année de publication: 1823
Thème: 3-4-5-3 — Tribunal de simple police. Contraventions