Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lajoye (Raoul). De la bonne foi dans les contraventions, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1885, VI-133 p.
- Auteur(s)
- Lajoye (Raoul)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 3-4-5-3 — Tribunal de simple police. Contraventions