Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Malepeyre (F.-L.), Mesnard (Edmond). Des contraventions de petite voirie et de simple police prévues par le Code pénal, de leur poursuite et de leur répression, manuel pratique, à l'usage des juges de paix, maires, commissaires de police, Paris, Marchal et Billard, 1891, III-389 p.

Auteur(s): Malepeyre (F.-L.), Mesnard (Edmond)
Année de publication: 1891
Thème: 3-4-5-3 — Tribunal de simple police. Contraventions