Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Miroir (Eloi-Marie-Mathieu). Des contraventions, des délits et des peines en matière de simple police, Lyon, Impr. de Ayné neveu, 1833, 410 p.
- Auteur(s)
- Miroir (Eloi-Marie-Mathieu)
- Année de publication
- 1833
- Thème
- 3-4-5-3 — Tribunal de simple police. Contraventions