Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le tribunal d'instance. 82e session nationale de formation permanente des magistrats, École nationale de la magistrature de Bordeaux, Vaucresson, 1976, Paris, 1976, 130 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 3-4-6 — Tribunal d'instance