Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guilmard (René). De la notion de juridiction gracieuse en droit français, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. de C. Valin, 1913, XI-552 p.
- Auteur(s)
- Guilmard (René)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 3-5-2-1 — Juridiction gracieuse. Études générales