Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Henry (André). De la nature et de la portée des décisions judiciaires en matière gracieuse, thèse de doctorat, Droit, Nancy; Paris, A. Rousseau, 1913, III-193 p.
- Auteur(s)
- Henry (André)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 3-5-2-1 — Juridiction gracieuse. Études générales