Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Anoyaut (Marcel). La juridiction de la chambre du conseil du tribunal civil, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 62, 1932, p. 86-95.
- Auteur(s)
- Anoyaut (Marcel)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 3-5-2-2 — Chambre du conseil. Organisation, fonctionnement