Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Jean-Louis-Henri). Chambre du conseil et autorisation sur requête. Nécessité d'une loi, Le Droit, 10 novembre 1876.
- Auteur(s)
- Bertin (Jean-Louis-Henri)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 3-5-2-2 — Chambre du conseil. Organisation, fonctionnement