Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Jean-Louis-Henri). Exposé des motifs et projet de loi sur la chambre du conseil et les autorisations sur requête, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1876, 60 p.
- Auteur(s)
- Bertin (Jean-Louis-Henri)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 3-5-2-2 — Chambre du conseil. Organisation, fonctionnement