Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Goyet (Francisque). La chambre du conseil en matière civile, Paris, Libr. Rec. Sirey, 1935, 549 p.
- Auteur(s)
- Goyet (Francisque)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 3-5-2-2 — Chambre du conseil. Organisation, fonctionnement