Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dutruc (Gustave). Traité de la séparation de biens judiciaires, Paris, Cosse, 1853, VIII-399 p.
- Auteur(s)
- Dutruc (Gustave)
- Année de publication
- 1853
- Thème
- 3-5-2-3 — Chambre du conseil. Compétence