Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dutruc (Gustave). Traité du partage des successions, des opérations et formalités qui s'y rattachent, telles que les scellés, l'inventaire, la vente du mobilier, la licitation, le retrait successoral, Paris, Cosse, 1855, VIII-728 p.
- Auteur(s)
- Dutruc (Gustave)
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 3-5-2-3 — Chambre du conseil. Compétence