Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
César-Bru (Charles), Hébraud (Pierre), Seignolle (J.-P.). La juridiction du président du tribunal. 2. Les ordonnances sur requêtes, 4e éd., Paris, Librairies techniques, 1970, XX-759 p;Tome 2bis, Les ordonnances sur requêtes, supplément, 1980, 198 p.
- Auteur(s)
- César-Bru (Charles), Hébraud (Pierre), Seignolle (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 3-5-3-2 — Juridiction du président. Manuels