Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Seignolle (Jean). De la juridiction du président du tribunal. Les ordonnances sur requêtes (tome II du Traité des référés et ordonnances sur requêtes de Charles César-Bru et Pierre Hébraud), Paris, Librairies techniques, 1970, XX-759 p.

Auteur(s)
Seignolle (Jean-Pierre)
Année de publication
1970
Thème
3-5-3-2 — Juridiction du président. Manuels