Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Philippe). Les ordonnances sur requête et leurs nouveaux signataires, La Gazette du Palais, 1979, tome 1, Doctrine, p. 294-300.
- Auteur(s)
- Bertin (Philippe)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 3-5-3-3 — Juridiction du président. Ordonnances sur requêtes