Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouloumié (A.). Des ordonnances sur requêtes, Revue pratique de droit français, tome 24, 1867, 2e semestre, p. 548-560.
- Auteur(s)
- Bouloumié (A.)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 3-5-3-3 — Juridiction du président. Ordonnances sur requêtes