Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Japiot (René). Des recours contre les ordonnances sur requête, Recueil Sirey, 1916, 2, p. 73-74.
- Auteur(s)
- Japiot (René)
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-5-3-3 — Juridiction du président. Ordonnances sur requêtes