Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mingaud (Pierre-André). Des voies de recours contre les ordonnances du président du tribunal civil, thèse de doctorat, Droit, Paris; Châtellerault, Impr. A. Videau, 1931, 124 p.
- Auteur(s)
- Mingaud (Pierre-André)
- Année de publication
- 1931
- Thème
- 3-5-3-3 — Juridiction du président. Ordonnances sur requêtes