Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Naquet (Eliacim). [Capacité pour former un recours en matière d'ordonnance], Sirey, 1904, Ière partie, p. 73-74.
- Auteur(s)
- Naquet (Eliacim)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 3-5-3-3 — Juridiction du président. Ordonnances sur requêtes