Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bertin (Philippe), Raynaud (Pierre) (dir.). La pratique du référé dans les juridictions civiles de la région parisienne, Travaux et rapports de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales, Paris, P. U. F., 1979, 159 p.

Auteur(s)
Bertin (Philippe), Raynaud (Pierre)
Année de publication
1979
Thème
3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé