Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chevalier (René). Notes sur les référés, suivies de formules d'ordonnances, Paris, Impr. de F. Levé, 1898, 98 p.
- Auteur(s)
- Chevalier (René)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé