Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Courivaud (Fernand). Des référés. Principes de compétence et de procédure, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1900, 173 p.
- Auteur(s)
- Courivaud (Fernand)
- Année de publication
- 1900
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé