Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Francès (Maurice). Essai sur les notions d'urgence et de provisoire dans la procédure du référé, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1935, 271 p.
- Auteur(s)
- Francès (Maurice)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé