Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gérard (François-Octave). Des origines des référés et des principes de compétence en cas d'urgence, thèse de doctorat, Droit, Paris; Corbeil, Impr. de J. Creté, 1886, 232 p; Paris, Larose et Forcel, 1886, 260 p.

Auteur(s): Gérard (François-Octave)
Année de publication: 1886
Thème: 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé