Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perrot (Roger). L'évolution du référé, in Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse, Université des sciences sociales, 1981, p. 645-663.
- Auteur(s)
- Perrot (Roger)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé