Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaubert (André), Brissaud (Jacques). Mémento pratique du président du tribunal civil en matière d'accidents du travail, Paris, A. Pedone, 1919, 68 p.
- Auteur(s)
- Brissaud (Jacques), Gaubert (André)
- Année de publication
- 1919
- Thème
- 3-5-3-5 — Juridiction du président. Compétences particulières (loyers, accidents)