Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Trapenard (Jacques). Jurisprudence de la Commission supérieure des dommages de guerre, suivie de la loi du 17 avril 1919, Lille, Marquant, 1923, 188 p.
- Auteur(s)
- Trapenard (Jacques)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 3-5-4-2 — Tribunaux des dommages de guerre