Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Avignon (Charles). Les juridictions des pensions militaires. Loi du 31 mars 1919, thèse de doctorat, Droit, 1944; Paris, Jouve, 1946, 148 p.
- Auteur(s)
- Avignon (Charles)
- Année de publication
- 1944
- Thème
- 3-5-4-3 — Tribunaux des pensions