Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cassin (René). Le contentieux des victimes de la guerre. Étude de la jurisprudence concernant les pensions de guerre et l'adoption des pupilles (1924-1925), Paris, R. Sirey, 1926, 30 p.
- Auteur(s)
- Cassin (René)
- Année de publication
- 1926
- Thème
- 3-5-4-3 — Tribunaux des pensions