Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Belloin (Jacques). La législation sur les baux à loyer considérée au point de vue de la compétence, thèse de doctorat, Droit, Paris; Beauvais, Impr. du département de l'Oise, 1928, 196 p.
- Notes
- Commissions arbitrales, p. 29-102.
- Auteur(s)
- Belloin (Jacques)
- Année de publication
- 1928
- Thème
- 3-5-4-4 — Commissions arbitrales des loyers