Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Béraud (Roger). La représentation devant les tribunaux paritaires. Rappel de quelques règles valant pour les autres juridictions, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 31e année, 1949, p. 86-93.
- Auteur(s)
- Béraud (Roger)
- Année de publication
- 1949
- Thème
- 3-5-4-5 — Tribunaux paritaires des baux ruraux