Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cercler (René). Les organismes d'application de la législation agricole, Revue politique et parlementaire, 1946, tome CLXXXIX, décembre, p. 234-243.
- Auteur(s)
- Cercler (René)
- Année de publication
- 1946
- Thème
- 3-5-4-5 — Tribunaux paritaires des baux ruraux