Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
École nationale des greffes, Dijon. Le tribunal paritaire des baux ruraux [Cours de Claude Czech], Dijon, École nationale des Greffes, 1991, 75 p; 1995, 76 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-5-4-5 — Tribunaux paritaires des baux ruraux