Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Giffard (Jacques). Code annoté des baux ruraux et des tribunaux paritaires. Répertoire complet de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation, Paris, éd. "Revue des Loyers", 1948, 224 p; 2e éd., 1950, 312 p; 1953, 523 p.

Auteur(s)
Giffard (Jacques)
Année de publication
1948
Thème
3-5-4-5 — Tribunaux paritaires des baux ruraux