Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines

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Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines

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    Pillet (Louis). Les lois de 4 septembre 1943 relatives aux baux à ferme. Stabilisation des fermages pendant la durée des hostilités. Statut permanent du fermage. Commissions paritaires, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, 1945, dact., Musée Criminocorpus consulté le 18 juin 2025.
    Permalien : https://criminocorpus.org/fr/ref/111/73224/

Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Pillet (Louis). Les lois de 4 septembre 1943 relatives aux baux à ferme. Stabilisation des fermages pendant la durée des hostilités. Statut permanent du fermage. Commissions paritaires, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, 1945, dact.

Auteur(s)
Pillet (Louis)
Année de publication
1945
Thème
3-5-4-5 — Tribunaux paritaires des baux ruraux

A propos

Criminocorpus propose le premier musée nativement numérique dédié à l’histoire de la justice, des crimes et des peines. Ce musée produit ou accueille des expositions thématiques et des visites de lieux de justice. Ses collections rassemblent une sélection de documents et d’objets constituant des sources particulièrement rares ou peu accessibles pour l’histoire de la justice. Les rubriques législation et outils proposent des données et des instruments d’exploration complémentaires visant à faciliter les études et les recherches.

Criminocorpus est lauréat de la médaille de la médiation scientifique du CNRS (2023).


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