Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Andrieux (J.). La procédure devant les commissions contentieuses de la sécurité sociale. Tableau de la jurisprudence de la Cour de cassation, Dalloz, 1958, Chronique XXII, p. 145-156.
- Auteur(s)
- Andrieux (J.)
- Année de publication
- 1958
- Thème
- 3-5-4-6 — Contentieux et juridictions de la Sécurité sociale