Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Breton (J.-L.). Esquisse de la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale de Paris, Droit social, 1954, p. 174-178.
- Auteur(s)
- Breton (J.-L.)
- Année de publication
- 1954
- Thème
- 3-5-4-6 — Contentieux et juridictions de la Sécurité sociale