Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Douedar (Madjuldin). Les sanctions pénales dans le droit de la Sécurité Sociale, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1963, dact., 155 f°.
- Auteur(s)
- Douedar (Madjuldin)
- Année de publication
- 1963
- Thème
- 3-5-4-6 — Contentieux et juridictions de la Sécurité sociale