Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roux (Richard). La compétence des différentes juridictions pour connaître des litiges concernant l'application des textes sur la sécurité sociale, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1958, dact., XIII-215 f°.
- Auteur(s)
- Roux (Richard)
- Année de publication
- 1958
- Thème
- 3-5-4-6 — Contentieux et juridictions de la Sécurité sociale