Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Salingardes (Bernard). Le contentieux civil en matière d'assurances sociales, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 58, 1934, p. 21-36, 90-104.
- Auteur(s)
- Salingardes (Bernard)
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 3-5-4-6 — Contentieux et juridictions de la Sécurité sociale