Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jeanvrot (Victor-Félix-Louis). Les assises correctionnelles, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 4e année, 1888, p. 3-30, 106-119, 324-334, 420-438.

Auteur(s)
Jeanvrot (Victor-Félix-Louis)
Année de publication
1888
Thème
3-5-5-1-2 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Jury correctionnel