Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Monicat (René). Réforme judiciaire. Le jury correctionnel et l'échevinage, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Lyon, Impr. de P. Legendre, 1903, 219 p.
- Auteur(s)
- Monicat (René)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 3-5-5-1-2 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Jury correctionnel