Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ruben de Couder (Joseph). Esquisse d'une réorganisation du pouvoir judiciaire (Le jury correctionnel), La Loi, 10, 12, 15, 16, 30, 31 mars, 20, 24 mai, 13, 14 juin, 7, 8 et 12 juillet 1882.
- Auteur(s)
- Ruben de Couder (Joseph)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 3-5-5-1-2 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Jury correctionnel