Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Van Cassel (Edmond-Jean-Félix). Des tribunaux d'échevins et du jury correctionnel, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Amiens, 16 octobre 1885, Amiens, A. Douillet et Cie, 1885, 51 p.

Auteur(s)
Van Cassel (Edmond-Jean-Félix)
Année de publication
1885
Thème
3-5-5-1-2 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Jury correctionnel