Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jeandidier (Wilfrid). La juridiction collégiale d'instruction du premier degré, in Droit pénal contemporain. Mélanges en l'honneur d'André Vitu, Paris, Cujas, 1989, p. 263-276.
- Auteur(s)
- Jeandidier (Wilfrid)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 3-5-5-1-3 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Chambre du conseil